LIVRAISON ET RETOURS - CGV

Conditions générales de vente des produits et services vendus

Conclues entre

MIMOSA (ci-après désigné comme le « vendeur »)

Victoria Rongier
Aix en Provence (13)

Site internet : www.lescreationsmimosa.fr
Mail : lescreationsmimosa@gmail.com

et toute personne (ci-après désigné comme «l’acheteur») effectuant une commande sur le site internet www.lescreationsmimosa.fr

Toute commande passée sur le site www.lescreationsmimosa.fr implique l’acceptation tacite des présentes Conditions Générales de Vente.

Avant toute commande, le vendeur invite donc l’acheteur à prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente qui déterminent ses droits et ses obligations à l’égard des produits vendus sur ce site internet, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce.

1 – Produits en vente

L’acheteur peut acquérir sur ce site trois types de catégories :

• Articles en lignes au prix indiqué sur le site

• Articles personnalisés ou sur-mesure réalisés à la demande qui feront l’objet d’un devis entre l’acheteur et le vendeur

 

Chaque produit disponible sur le site comporte une fiche descriptive qui indique ses caractéristiques. L’acheteur est tenu de consulter la fiche descriptive de l’article et le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration du produit si ce dernier n’a pas été lavé/entretenu conformément aux précautions indiquées.

 

Il est également porté à la connaissance de l’acheteur que la photo peut être légèrement différente du produit (en fonction du moment où elle a été prise, de la luminosité, de l’affichage des écrans d’ordinateur…), sans que cela constitue une cause de retour du produit.

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2 – Prix

Les prix sont indiqués TTC en euros (TVA non applicable, art.293 B du CGI).

Pour une livraison en France métropolitaine, une participation aux frais de préparation et de port est demandée à l’acheteur comme suit :

• Colissimo  5,50€

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Les frais sont offerts pour la France métropolitaine pour toute commande à partir de 100 euros.

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Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment notamment en raison de l’évolution du coût des matières premières (Coût des tissus, fils, rembourrage...). Les produits seront facturés sur la base des tarifs au moment de l'enregistrement de la commande. Exception : erreur de saisie sur le site internet ou bug informatique. (article L.121-18 du Code Général de la Consommation). Aucun escompte n'est accordé notamment pour paiement intégral à la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

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3 – Comment passer une commande ?

Pour les commandes classiques, l’acheteur peut cliquer sur « ajouter au panier » tout article qu’il souhaite. À tout moment avant le paiement, il peut revenir sur sa commande et la modifier. Lorsqu’il termine sa commande, le site affichera une page reprenant les achats ainsi que le montant total de la commande, frais de préparation et port compris. L’acheteur valide ensuite sa commande en cliquant sur la case permettant d’accepter les conditions générales de vente et procède au paiement. A l’issue du paiement, l’acheteur reçoit une confirmation électronique de son achat qui tient lieu d’accusé de réception. Un mail sera également adressé à l’acheteur au moment de l’envoi des produits.Chaque bon de commande est enregistré dès la réception et mis en exécution. Ceci exclut toute possibilité de complément aux commandes et reliquats.

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Pour les articles sur commande le formulaire de contact devra être utilisé préalablement afin d’établir un devis détaillé. Dès validation des deux parties un mail de confirmation sera adressé en précisant la commande et les frais inhérents à celle-ci.

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4 – Moyens de paiement acceptés

 

Vous pouvez choisir de régler en toute sécurité votre commande :  par Carte bancaire

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Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au cryptogramme visuel. 

Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. Un e-mail de confirmation de la commande sera adressé au Client dès validation du paiement.

Mimosa se réserve le droit d’annuler une commande ou de suspendre une livraison en cas de litige sur le paiement d’une commande antérieure, ou de défaut de paiement du Client, ou de fraude à la carte bancaire.

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Sécurité paiement:

Mimosa n’a accès à aucun moment aux données bancaires confidentielles du Client.

Pour la sécurisation du paiement,  Mimosa a choisi la plateforme de paiement en ligne Stripe. Une fois le paiement validé, les données du Client seront détruites automatiquement. C’est pourquoi à chaque commande payée par carte bancaire, le Client devra à nouveau rentrer ses coordonnées bancaires.

 

5 – Traitement et expédition de la commande

Pour tout produit en stock, le vendeur enverra la commande dans un délai de 7 jours par le biais de la Poste. Si le produit venait à être indisponible, vous seriez informé par mail. L’acheteur pourra alors choisir un produit équivalent dans la boutique.

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Pour tout produit sur commande spécifique ou reproduction d'un produit non disponible en stock, le délai généralement prévu pour la réalisation est de 3 semaines maximum. Il peut varier en fonction de la complexité du produit à réaliser ou de la disponibilité des matières premières, auquel cas il sera convenu à l’avance par mail entre l’acheteur et le vendeur.

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Mimosa ne sera pas responsable d’éventuels dommages, ou de pertes, ni du retard de livraison dû aux services postaux. Le délai de livraison moyen en colissimo est de 2 ou 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine. En aucun cas il ne peut être demandé de dommages et intérêts à  Mimosa pour un retard dans la livraison de la poste.

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6 – Délai de rétractation et conditions de retour

Vous souhaitez retourner et échanger votre commande pour quelque raison que ce soit, nous sommes là pour vous aider ! Nous offrons des échanges dans les 14 jours qui suivent votre achat. Vous pouvez retourner votre produit et bénéficier d’un échange.

L’acheteur est tenu de vérifier la conformité des produits commandés dès leur réception. En cas de problème, il prend contact avec le vendeur qui valide sa demande. Il dispose ensuite d’un délai de 14 jours (à compter de la date d’envoi) pour retourner le/les produits en parfait état dans son/leur emballage d’origine.  Les articles doivent être retournés en colissimo suivi, emballés soigneusement et ne pas avoir été utilisés/portés. Si l’article est endommagé ou porté, aucun échange ou remboursement ne sera effectué de la part de Mimosa.

Les frais de retours restent à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de la part de Mimosa (défaut sur l’article) et sont à retourner uniquement après acceptation de Mimosa par mail. Les frais de retour restent cependant à la charge de l’acheteur. Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, le vendeur procèdera à un échange. Il n’y a pas de remboursement possible.

Merci de bien noter que : 

• Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés,

• Les articles retournés ne doivent présenter aucun signe d’usure, ni de lavage et être dans leur emballage d’origine

• Tous les articles faits sur mesure ne sont ni repris ni échangés. Sauf erreur manifeste de la part du vendeur dans la prise en compte de la demande (les mails échangés feront alors office de preuve).

 

 

7 – Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations dès lors que cette non-exécution résulte soit de l’acheteur, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, soit d’un cas de force majeure.
Le vendeur s’engage toutefois à en informer l’acheteur dans les 5 jours suivant le cas de force majeure et, dans le cas où des sommes auraient été engagées, de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais.

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8 – Règlement des litiges

Quel que soit le pays de livraison, le droit français s’applique pour ces conditions générales de vente. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents 

 

9 - Retour

ATTENTION les commandes spéciales ne peuvent pas être retournées.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Dès réception et uniquement si l’article n’a pas été porté ni lavé, vous pourrez bénéficier d’un échange.

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10 - Clause de réserve de propriété:

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985, il est convenu que les marchandises restent la propriété de Mimosa jusqu’au règlement intégral de la facture.

Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte et d'endommagements des produits sont transférés au client.

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11 -Garantie:

La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de garantie, la seule obligation incombant au vendeur, à savoir Mimosa, sera la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par nos services. Le produit doit être retourné au vendeur. Les frais de port (aller et retour entre client et vendeur) sont à la charge du client. . Aucune demande de dommages et intérêts ne peut être demandée quant au traitement du dossier.

 

Garantie – exclusion:

Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation, de modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, ou de mauvais entretien, ni sur les dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel .

 

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12 - Propriété intellectuelle:

Sauf mention contraire, toutes les informations et documents contenus sur le site www.lescreationsmimosa.fr sont la propriété de Mimosa et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sans accord express et écrit du Vendeur, toute reproduction totale ou partielle du contenu de www.lescreationsmimosa.fr est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L'utilisation de la structure du site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données dudit site n'est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits  sont la propriété de Mimosa. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite et préalable de Mimosa.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Mimosa est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site www.lescreationsmimosa.fr

En accédant au présent site, l'utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site www.lescreationsmimosa.fr ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Les créations sont imaginés et créés par les créatrices de Mimosa, elles sont protégées au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle est passible de poursuites judiciaires.

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13 -Responsabilité: 

Mimosa ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Mimosa sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Mimosa se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

 

INFOS UTILES

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Les délais : 

Tous nos modèles sont uniques et fabriqués de façon artisanale à Aix en Provence en France. Les délais peuvent varier selon la charge de commande, prévoir entre 7 jours et au maximum 3 semaines.

Pour les commandes personnalisées les délais seront indiqués sur votre devis en fonction de la commande validée.

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L’expédition : 

Dès que votre commande est prête à être expédiée vous recevez un mail avec un lien pour le suivi.

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Renseignements :

Pour toutes demandes merci d’utiliser le formulaire de contact.

Pour toutes commandes spéciales merci d'utiliser le formulaire de contact.